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Naviguez dans le Code civil grâce à cette spectaculaire dataviz

Jacques Verrier, étudiant à l’Université de Technologie de Compiègne, a créé une spectaculaire visualisation dynamique et interactive du Code Civil. Il nous dévoile sur Data Publica l’objectif de son projet et ses principales difficultés.

Cliquez sur l’image pour accéder à la visualisation

Data Publica : Bonjour Jacques, peux tu nous présenter ton travail ?

Jacques Verrier : Ce projet consiste à afficher le code civil d’un manière différente de ses affichages habituels. Le code est très structuré, il est divisé en livres, chaque livre possédant plusieurs chapitres, divisés eux-mêmes en sections, sous-sections et paragraphes qui contiennent finalement les articles. En s’intéressant aux articles, on voit que chacun d’entre eux est susceptible de se référer à d’autres articles. Par exemple, l’article 19-2 parlant de l’acquisition de la nationalité française cite l’article 58 qui décrit la manière de faire des actes de naissance. De même, un article du code civil peut mentionner une article du code des impôts, de la pêche, de la défense… C’est l’affichage de ces liens au lieu de la structure hiérarchique initiale que j’ai essayé de réaliser. On obtient au final un graphe de très grande taille (plusieurs milliers de nœuds).

Comment t’es venue cette idée ?

Étudiant en informatique à l’Université de Technologie Compiègne (UTC), j’ai suivi ce semestre un cours sur les réseaux avec Franck Ghitalla. Je cherchais un projet à réaliser pour valider ce cours. En naviguant sur internet, j’ai fini par tomber sur un site de droit. A partir du moment où l’on possède un ensemble d’entités (des textes de lois), reliées entre elles par des liens (de citation, création, modification,…), on peut tracer la structure du réseau sous-jacent.

Quelle a été la principale difficulté ?

La partie extraction des données est la plus fastidieuse. Il faut gérer tout les cas particuliers qui peuvent être rencontrés. Au delà de ça, le traitement du graphe et son affichage se font avec Gephi et sigmajs.

 

Evolution du Code Civil de 1804 à 2012

 

Quelle information fait ressortir ton graphe ?

On voit qu’il existe de nombreux « clusters » dans le graphe, c’est-à-dire des paquets de nœuds fortement reliés les uns aux autres à l’intérieur de ce paquet. En regardant les numéros des articles à l’intérieur de chaque cluster, on constate que les articles se suivent. Par exemple, le gros cluster bleu en haut du graphe comporte les articles 20 à 30 qui correspondent à la section du code civil liée à la nationalité française. Donc finalement, un cluster dans le graphe représente une section ou un paragraphe dans la hiérarchie du code civil (il existe quelques exceptions, le détection des clusters ayant été faite automatiquement). On pourra identifier facilement le cluster sur les divorces (bleu clair), celui sur les régimes matrimoniaux (vert clair), celui sur la gestion du patrimoine et la mise sous tutelle (jaune),…

De plus, il existe une version de ce graphe où les nœuds sont attachés à leur date de création. On peut alors observer l’évolution du code civil dans le temps. Peu de modifications sont faites entre 1804 et 1960, mais le code semble se complexifier après. On observe également que certains clusters apparaissent brusquement. Le 13 Juillet 1965, une loi a donné une indépendance aux femmes par rapport à leur mari. Les femmes pouvaient alors avoir un compte en banque personnel et exercer la profession de leur choix sans l’accord de leur époux. Un autre cluster apparaît en 1992 suite à la loi Pasqua qui modifie les conditions d’accès à la nationalité française. Ce « apparitions soudaines » de clusters sont visibles de manière très claire dans le graphe (Voir ci-dessous).

 

Vas tu y donner une suite ?

Plusieurs améliorations sont possibles. Il pourrait être intéressant d’ajouter le nom de l’auteur d’une loi à chaque nœud du graphe pour voir dans quels secteurs chaque député est le plus actif. De même, un travail semblable pourrait être fait pour les autres codes de la législation française, ou d’autres codes étrangers, donc il y de quoi faire. Si les données sont accessibles facilement, il pourrait également être possible de tracer un graphe avec le droit français et le droit communautaire, peut être y verrait-on la manière dont les deux législations s’interconnectent.

Y a t-il un usage et une réutilisation possible ?

J’imagine que la présentation de texte de lois sous forme de graphe est plus attrayante au premier abord que la liste des articles par ordre croissant de leur numéro. La version temporalisée du graphe pourra également intéresser ceux qui veulent voir l’histoire du code civil. Cependant, je ne suis ni juriste ni connaisseur en droit et je ne cerne pas forcément les usage qui pourraient en être attendus.

 

Licence Creative Commons
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0 France.

9 Commentaires

  1. pierre 9 juillet 2012 Répondre

    Projet vraiment intéressant, bravo. Il serait effectivement passionnant de pouvoir naviguer de façon chronologique. Manque aussi surement une légende pour les couleurs.

  2. JeanDeJean 10 juillet 2012 Répondre

    Très intéressant, belle réalisation ! Est-ce que les code source de l’extraction/génération du graphe vont être publiés ?

    En tout cas ça donne une tout autre vision du droit, beaucoup plus attrayante, et qui finalement rend très curieux !

    Bravo !

  3. coopelia 11 juillet 2012 Répondre

    c’est vraiment terrible. excellente idée. ça rend à mon sens le code civil et tous autres textes juridiques en général plus attrayant et moins nébuleux … ;p

  4. Emmanuel Barthe 11 juillet 2012 Répondre

    Bonjour,

    Très belle idée. A développer.
    Par exemple, indiquer le titre complet des textes officiels et laisser tomber les n° des lois et décrets et la date de publication au JO, peu utilisés par les juristes. Au lieu de :
    Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – art. 9 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
    indiquer :
    Art. 9 loi 23/6/2006 réforme des successions et des libéralités – vigueur 1/12007

    L’idée d’ajouter le droit européen me semble très judicieuse.

  5. Martin 13 juillet 2012 Répondre

    Super projet! Le code est il open source?
    Martin

  6. avibel 17 juillet 2012 Répondre

    il manque une légende pour les couleurs, c’est le seul moyen de s’y retrouver me semble-t-il. je vous félicite pour cette initiative qui servir de support didactique pour un cours d’éducation civique ou d’initiation au droit civil.

  7. bourgeois 13 août 2012 Répondre

    Excellente idée: je n’imagine pas la complexité d’une telle démarche adaptée aux procédures collectives….

    L’intérêt pour les juristes est bien entendu lié aux questions de la Loi dans le temps. Et une telle présentation facilite certainement la mémorisation et fluidifie les recherches dans un domaine précis, surtout lorsqu’il comporte de nombreux renvois.

  8. Jean Maurice 26 novembre 2012 Répondre

    Je viens de me livrer à une étude sur la struture du code du sport, aux fin de formation éventuelle pour des (futurs)cadres dirigeants du monde sportif ;votre approche est remarquable, et à tout le moins intéressante tant dans un objectif de vulgarisation que dans une recherche épidémiologique d’un droit comme le droit du sport ! de plus, le côté plus ramassé du code du sport (par rapport au code civil), permet peut être d’envisager une adaptation ? Merci par avance de votre avis et de vos précieux conseils

  9. ManUtopiK 12 mars 2014 Répondre

    Vraiment très intéressant !
    Y-a-t-il une appli basé sur D3.js ou autre permettant de naviguer/rechercher dans le graph ?
    Comme @martin, le code est-il open source ?

    En tout cas, bravo pour cette initiative !

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