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Licence Information Publique

L’objectif de cette licence est de certifier la qualification juridique information publique au sens du droit français (loi ° 78-753 du 17 juillet 1978) et de simplifier les conditions de réutilisation.

La licence est disponible ici



http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable



Page descriptive de la licence

Publications (5263)

  1. Résultats des élections législatives dans le département du Lot et Garonne en 2007 - Résultats du premier tour 3ème circonscription - résultats par communes

    Résultats des élections législatives dans le département du Lot et Garonne en 2007 (détails des résultats par tour et circonscription)

    Préfecture du Lot et Garonne - Licence Information Publique - 10 nov. 2010 Gratuit
  2. Etats de trafic en France - TraficStatus cigt nantes maintenant

    Les états de trafic en temps réel de chaque agglomération sont mis à disposition à titre expérimental sous forme de fichiers XML au format Datex 2.

    Bison Futé - Licence Information Publique - 23 nov. 2011 Gratuit
  3. Etats de trafic en France - TraficStatus cigt a20 maintenant

    Les états de trafic en temps réel de chaque agglomération sont mis à disposition à titre expérimental sous forme de fichiers XML au format Datex 2.

    Bison Futé - Licence Information Publique - 23 nov. 2011 Gratuit
  4. Etats de trafic en France - TraficStatus cigt marseille maintenant

    Les états de trafic en temps réel de chaque agglomération sont mis à disposition à titre expérimental sous forme de fichiers XML au format Datex 2.

    Bison Futé - Licence Information Publique - 23 nov. 2011 Gratuit
  5. Etats de trafic en France - TraficStatus cigt alienor maintenant

    Les états de trafic en temps réel de chaque agglomération sont mis à disposition à titre expérimental sous forme de fichiers XML au format Datex 2.

    Bison Futé - Licence Information Publique - 23 nov. 2011 Gratuit
  6. Etats de trafic en France - TraficStatus cigt stetienne maintenant

    Les états de trafic en temps réel de chaque agglomération sont mis à disposition à titre expérimental sous forme de fichiers XML au format Datex 2.

    Bison Futé - Licence Information Publique - 5 nov. 2011 Gratuit
  7. Ensemble de données statistiques sur les dépenses des ménages en programmes audiovisuels

    Ensemble de données statistiques sur les dépenses des ménages en programmes audiovisuels (redevance, vidéo à la demande, abonnement, vidéo). Jeu de données sur différentes périodes.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  8. Statistiques sur les audiences de la télévision (1998 - 2009)

    Statistiques sur les audiences de la télévision (1998 -' 2009) Ensemble de données sur la durée d'écoute par âge, mensuelle, part d'audience des chaînes, et nombre de programme par genre.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  9. Statistiques des services aux particuliers - Ventes de phonogrammes et vidéos par les éditeurs

    Ensemble de tableurs donnant des agrégats sur les données statistiques des services aux particuliers

    INSEE - Licence Information Publique - 21 août 2011 Gratuit
  10. Parc des campings classés en France du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2009

    Parc des campings classés du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2009 comprenant le nombre total de campings, par catégorie, selon la région, le mode de gestion et l'espace touristique

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 17 juin 2010 Gratuit
  11. Statistiques du tourisme sur les arrivées et nuitées par région, catégorie, type d’hôtel (chaîne/indépendant) et espace touristique de 2000 à 2007

    Ensemble de données exhaustives fournies par le ministère de l'économie sur le secteur du tourisme en France

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  12. Statistiques du secteur du Tourisme en France: nombre total de terrains de camping, d'emplacements, et d'emplacements de passage, par catégorie, selon le département

    Statistiques sur le nombre total de terrains de camping, d'emplacements, et d'emplacements de passage, par catégorie, selon le département

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  13. Statistiques sur le tourisme de camping en France de 2003 à 2009

    Statistiques sur le nombre total de terrains de camping, d'emplacements, et d'emplacements de passage, par catégorie, selon le département : campings par régions, catégories et type de destination tou...

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  14. Statistiques sur l'hôtellerie de tourisme en France métropolitaine en 2008

    Ensemble de données exhaustives fournies par le ministère de l'économie sur le secteur du tourisme en France

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  15. Statistiques sur le marché de la vidéo en France

    Statistiques sur le marché de la vidéo en France. Données classes selon les équipements, la consommation, le contenu, les genres, l'offre, le contenu, les nationalités.

    CNC - Licence Information Publique - 23 juin 2010 Gratuit
  16. Statistiques sociologiques sur le public de salles de cinéma en France

    Statistiques sociologiques sur le public de salles de cinéma en France. Evolution dans le temps des par structures d'âge et catégories socio -'professionnelle du public au cinéma.

    CNC - Licence Information Publique - 23 juin 2010 Gratuit
  17. Statistiques sur les programmes télévisuels

    Statistiques sur les programmes télévisuels. Données détaillées par périodes, offres, financement, structure de l'offre, structure de la consommation, diffusion, investissement, aide à la production c...

    CNC - Licence Information Publique - 23 juin 2010 Gratuit
  18. Ensemble de données statistiques sur la production cinématographique française en 2009

    Ensemble de données statistiques sur la production cinématographique française. Données historiques et données annuelles pour l'année 2009 détaillées par coûts de production, financement, devis.

    CNC - Licence Information Publique - 25 nov. 2011 Gratuit
  19. Données statistiques sur la fréquentation des salles de cinéma en France

    Données statistiques sur la fréquentation des salles de cinéma en France. Recettes, fréquentations mensuelles, hebdomadaires, quotidiennes.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  20. Statistiques sur le financement de la télévision (1998 - 2009)

    Statistiques sur le financement de la télévision (1998 -' 2009) Données détaillées par recettes et par attribution des montants aux chaînes de la télévision publique.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  21. Statistiques sur l'offre et la fréquentation de l'hôtellerie de plein air en France en 2008

    Ensemble de données exhaustives fournies par le ministère de l'économie sur le secteur du tourisme en France

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  22. Données statistiques sur l'exploitation des films en salle en France

    Données statistiques sur l'exploitation des films en salle en France. Ensemble de données classées par date, nationalité, entrées.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  23. Statistiques sur la diffusion des film à la télévision en France de 1990 à 2010

    Films diffusés sur les chaînes en clair selon leur nationalité Films diffusés sur les chaînes en clair selon leur âge Films diffusés sur les chaînes en clair selon leur rang de diffusion Films diffusé...

    CNC - Licence Information Publique - 25 nov. 2011 Gratuit
  24. Données statistiques sur l'exportation des programmes audiovisuels à l'étranger

    Données statistiques sur l'exportation des programmes audiovisuels à l'étranger. Données classées par genre de programme et par zone géographique de destination.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  25. Données statistiques sur l'exportation des films français à l'étranger

    Données statistiques sur l'exportation des films français à l'étranger. Ventilation des recettes par zone géographique, par continent jusqu'en 2008.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  26. Statistiques sur les arrivées par pays de résidence habituelle, selon la région de 200 à 2007

    Ensemble de données exhaustives fournies par le ministère de l'économie sur le secteur du tourisme en France

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  27. Statistiques sur les arrivées et nuitées selon le pays de résidence de 2000 à 2007

    Ensemble de données exhaustives fournies par le ministère de l'économie sur le secteur du tourisme en France

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  28. Données sur la production audiovisuelle aidée

    Données sur la production audiovisuelle aidée, classées par genre (fiction, documentaire, animation) et par diffuseur

    CNC - Licence Information Publique - 25 nov. 2011 Gratuit
  29. Données statistiques sur l'exploitation des films en France

    Ensemble de données statistiques sur le secteur de l'exploitation des films en France. Données classées par type d'établissement, nombre d'écrans, salles, fauteuils, établissements subventionnées.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  30. Données sur la production cinématographique à l'international

    Données sur la production cinématographique à l'international en Espagne, Allemagne, Italie, Royaume -'Uni, Etats -'Unis, Japon et Australie.

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  31. Statistiques sur le secteur de la distribution cinématographique

    Agrégat de données sur le secteur de la distribution cinématographique en France

    CNC - Licence Information Publique - 22 juin 2010 Gratuit
  32. Statistiques sur les nuitées par pays de résidence, selon la région, de 2000 à 2007

    Statistiques sur les nuitées par pays de résidence, selon la région, de 2000 à 2007

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 17 juin 2010 Gratuit
  33. Statistiques sur les arrivées, nuitées, taux d’occupation et part des nuitées d’affaires par département de 2000 à 2007

    Statistiques sur le secteur de l'hôtellerie avec les arrivées, nuitées, taux d'occupation et part des nuitées d'affaires par département, de 2000 à 2007

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  34. Statistiques sur la durée moyenne de séjour, taux d’occupation et part des nuitées d’affaires par région, catégorie, type d’hôtel (chaîne/indépendant) et espace touristique en 2007

    Statistiques sur l'hôtellerie du tourisme et les durée moyenne de séjour, taux d'occupation et part des nuitées d'affaires en 2007

    Ministère du Tourisme - Licence Information Publique - 10 juin 2010 Gratuit
  35. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Adour-Garonne 2009

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 21 août 2011 Gratuit
  36. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Rhône-Méditerranée-Corse 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  37. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Rhin-Meuse 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  38. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Loire-Bretagne 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  39. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Adour-Garonne 2009

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  40. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Loire-Bretagne 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  41. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Seine-Normandie 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 21 août 2011 Gratuit
  42. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Rhin-Meuse 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  43. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Artois-Picardie 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  44. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009 - Adour-Garonne 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB des poissons échantillonnés en 2008 et 2009

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  45. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Seine-Normandie 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  46. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Rhône-Méditerranée-Corse 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  47. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Artois-Picardie 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  48. Résultats d’analyses de la teneur en PCB des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 - Adour-Garonne 2008

    Résultats d’analyses de la teneur en PCB (Polychlorobiphényles) des sédiments échantillonnés en 2008 et 2009 dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles. Données concernant l...

    Onema - Licence Information Publique - 2 août 2010 Gratuit
  49. Statistiques sur le cheptel dans l'Union européenne de 2006 à 2008

    Statistiques sur le cheptel animal dans l'Union européenne de 2006 à 2008. Cheptels détaillés par pays et par espèces.

    INSEE - Licence Information Publique - 21 août 2011 Gratuit
  50. Statistique sur le statut des Statut des actifs permanents des exploitations agricoles en 1988, 2000, 2005 et 2007

    Statut des actifs permanents dans les exploitations agricoles en 1988 2000 2005 et 2007

    INSEE - Licence Information Publique - 16 juin 2010 Gratuit