Licence Data Publica
Conditions d’utilisation de Données
Data Publica
Aux termes de cette licence, vous êtes autorisé, en contrepartie du paiement du prix fixé par l’auteur, dans le Monde entier et sans limitation de durée, à titre gratuit ou onéreux, à utiliser, copier et corriger tout ou partie du jeu de données pour les seuls besoins de votre activité et notamment à les intégrer en tout ou partie dans tout service ou application tiers et à les combiner avec tout autre jeu de données et/ou toute œuvre de l’esprit.
L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement d’effectuer toute autre utilisation des Données que celles permises dans le cadre de la licence, en particulier de redistribuer, transférer ou céder les données, ou faire tout usage des données qui pourraient, directement ou indirectement, causer un dommage à un tiers, être illégal et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Dans le cadre de l’utilisation du jeu de données, vous vous engagez à (i) mentionner le nom de l’auteur et toutes les mentions que l’auteur aura souhaité voir apparaître ; (ii) informer toute personne qui accèderait à, utiliserait ou bénéficierait des services ou applications que vous fournissez sur la base de tout ou partie des données des termes de la licence à respecter ; (iii) ne jamais déclarer ou laisser supposer que Data Publica cautionne, recommande ou valide votre activité ou l’usage qui vous faîtes des données.
Vous déclarez être pleinement informé et accepter que les données sont fournies « en l’état », à l’exclusion de toute garantie et sans que la responsabilité de l’Auteur ne puisse être retenue pour quelque cause que ce soit.
Quelles que soient les versions disponibles du Contrat, vous devez prendre pleinement connaissance de la version complète en langue française, qui prévaudra sur toutes les autres versions, y compris celle-ci.
Voir la version longue de cette licence ici
http://www.data-publica.com/content/cgv/
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