Plan local de l'urbanisme - PLU
Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.
L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.
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Editeur
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Licence
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Mots clé
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Catégories
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URL
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/PLU
_communes.xls -
Date de création
19 déc. 2011 -
Date de mise à jour
9 juil. 2012