Programme local de l'habitat - PLH
Le programme local de l'habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation à moyen terme (5 ans), qui définit une politique de l'habitat à une échelle géographique "pertinente", généralement l'agglomération ou le bassin d'habitat, et assure la cohérence avec l'ensemble des politiques urbaines : planification spatiale, développement économique et social, action foncière, urbanisme opérationnel et déplacements.
Élaboré par les élus, le PLH définit, à partir d'une analyse du fonctionnement du marché local de l'habitat, les principes, les objectifs, les actions d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements au sein de l'agglomération.
Il peut faire l'objet d'une contractualisation avec l'État et d'autre partenaires sur les objectifs et les moyens d'actions nécessaires à sa mise en oeuvre.
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URL
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/PLH
_communes.xls -
Date de création
19 déc. 2011 -
Date de mise à jour
9 juil. 2012