Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois à Paris en 2010 - Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois à Paris en 2010
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois à Paris en 2010
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Date de création
9 mars 2011 -
Date de mise à jour
21 août 2011 -
Meta-données
Date contrôle de légalité préfecture Arrondissement N° d'arrêté Date de signature de l'arrêté de mise en demeure à 1 mois Date de notification paris