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Mot clé - brevets


Publications (71)

  1. Statistiques de brevets - Brevets européens de haute technologie - De 1997 à 2008

    Les données font référence au pourcentage de brevets déposés directement auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ou par le biais du traité de coopération en matière de brevets et désignant l'OEB...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 6 août 2012 Gratuit
  2. Statistiques de brevets - Demandes de brevets européens - De 1997 à 2008

    Le total des dépôts de brevets européens correspond aux demandes de protection d'une invention adressée soit directement à l'Office européen des brevets (OEB), soit classée dans le cadre du traité de ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 20 févr. 2012 Gratuit
  3. Statistiques de brevets - Brevets déposés auprès de l'Office européen des brevets - De 1990 à 2008

    Les données se rapportent aux demandes enregistrées directement dans le cadre de la convention sur le brevet européen ou aux demandes enregistrées dans le cadre du Traité de coopération en matière de ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 6 août 2012 Gratuit
  4. Statistiques de brevets - Brevets accordés par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) - De 1990 à 2005

    Les données USPTO se réfèrent aux brevets accordés en opposition aux demandes telles que considérées pour les données sur les brevets OEB. Les données sont enregistrées en fonction de l'année de publi...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 6 août 2012 Gratuit
  5. Statistiques régionales de la science et technologie - Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, au niveau NUTS 2 - De 1997 à 2008

    Les données se rapportent aux demandes enregistrées directement dans le cadre de la convention sur le brevet européen ou aux demandes enregistrées dans le cadre du Traité de coopération en matière de ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 6 août 2012 Gratuit
  6. Statistiques régionales de la science et technologie - Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité, au niveau NUTS 2 - De 1997 à 2008

    Les données font référence au pourcentage de brevets déposés directement auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ou par le biais du traité de coopération en matière de brevets et désignant l'OEB...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 6 août 2012 Gratuit
  7. La réussite au diplôme national du brevet selon le sexe, l'âge et l'origine sociale

    Tableaux statistiques : évolution du taux de réussite au diplôme national du brevet selon le sexe, l'âge et répartition des lauréats selon l'origine sociale.

    Ministère de l'éducation nationale - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  8. Le diplôme national du brevet

    Tableaux statistiques : taux de réussite au diplôme national du brevet et résultats du brevet par académie.

    Ministère de l'éducation nationale - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  9. Demandes de brevet, non résidents de 1960 à 2010

    Les demandes de brevets sont des demandes déposées dans le monde entier dans le cadre de la procédure du Traité de coopération en matière de brevets ou auprès des bureaux des brevets nationaux pour ob...

    Banque Mondiale - Licence Banque Mondiale - 16 oct. 2012 Gratuit
  10. Demandes de brevet, résidents de 1960 à 2010

    Les demandes de brevets sont des demandes déposées dans le monde entier dans le cadre de la procédure du Traité de coopération en matière de brevets ou auprès des bureaux des brevets nationaux pour ob...

    Banque Mondiale - Licence Banque Mondiale - 16 oct. 2012 Gratuit
  11. Nombre d'entreprises innovantes ayant soumis une demande de brevet, par classe de taille

    X. Aides publiques et demandes de brevets Nombre d'entreprises innovantes ayant soumis une demande de brevet, par classe de taille Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  12. Nombre d'entreprises innovantes ayant soumis une demande de brevet, par NACE Rév. 1.1

    X. Aides publiques et demandes de brevets Nombre d'entreprises innovantes ayant soumis une demande de brevet, par NACE Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende d...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  13. Nombre d'entreprises innovantes qui bénéficient d'aides publiques, par classe de taille

    X. Aides publiques et demandes de brevets Nombre d'entreprises innovantes qui bénéficient d'aides publiques, par classe de taille Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  14. Nombre d'entreprises innovantes qui bénéficient d'aides publiques, par NACE Rév. 1.1

    X. Aides publiques et demandes de brevets Nombre d'entreprises innovantes qui bénéficient d'aides publiques, par NACE Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  15. Brevets et autres méthodes de protection

    Résultats de la troisième enquête communautaire d'innovation Brevets et autres méthodes de protection Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indicateur ge...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  16. Brevets et autres méthodes de protection

    Résultats de l'enquête communautaire d'innovation 2006 (CIS2006) Brevets et autres méthodes de protection Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indicateu...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  17. Brevets et autres méthodes de protection

    Résultats de la quatrième enquête communautaire d'innovation Brevets et autres méthodes de protection Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indicateur ge...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 27 mars 2009 Gratuit
  18. Citations des brevets au niveau de l'UE (OEB) par pays de résidence des inventeurs

    Citations de brevets (OEB) Citations des brevets au niveau de l'UE (OEB) par pays de résidence des inventeurs Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indic...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 22 sept. 2010 Gratuit
  19. Citations des brevets au niveau de l'UE (OEB) par pays de résidence des déposants

    Citations de brevets (OEB) Citations des brevets au niveau de l'UE (OEB) par pays de résidence des déposants Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indica...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 22 sept. 2010 Gratuit
  20. Citations des brevets au niveau de l'UE (USPTO) par pays de résidence des déposants

    Citations de brevets (USPTO) Citations des brevets au niveau de l'UE (USPTO) par pays de résidence des déposants Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'in...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 22 sept. 2010 Gratuit
  21. Citations des brevets au niveau de l'UE (USPTO) par pays de résidence des inventeurs

    Citations de brevets (USPTO) Citations des brevets au niveau de l'UE (USPTO) par pays de résidence des inventeurs Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'i...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 22 sept. 2010 Gratuit
  22. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région NUTS 3

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau regional Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  23. Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région NUTS 3

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau regional Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tab...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  24. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par sections CIB, classes et région NUTS 3

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par CIB sections et classes au niveau regional Tableau 1 : Données interprétée...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  25. Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région NUTS 3

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau regional Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  26. Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région NUTS 3

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau regional Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Donn...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  27. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région métropolitaine

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité et régions métropolitaines.

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  28. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par sections CIB, classes et région métropolitaine

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par sections CIB, classes et régions métropolitaines.

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  29. Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région métropolitaine

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB. Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et régions métropolitaines.

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  30. Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région métropolitaine

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB. Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité et régions métropolitaines.

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  31. Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région métropolitaine

    Demandes de brevet européen auprès de l'OEB. Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et régions métropolitaines.

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 2 mars 2013 Gratuit
  32. Nombre de brevets sur les OGM

    Produits avec les signes distinctifs (point de vue du consommateur) Nombre de brevets sur les OGM Tableau 1 : Données interprétées Tableau 2 : Données brutes Tableau 3 : Légende de l'indicateur geo (E...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 13 mars 2013 Gratuit
  33. Brevets accord??es par l'USPTO par ann??e de priorit??, ventil??es par secteur institutionel au niveau national

    Brevets accordées par l'USPTO par année de priorité au niveau national Brevets accordées par l'USPTO par année de priorité, ventilées par secteur institutionel au niveau national Tableau 1 : Données i...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 avr. 2013 Gratuit
  34. Demandes de brevets d??pos??es aupr??s de l'OEB par ann??e de priorit??, ventil??es par secteur institutionel au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par secteur institutionel au niveau ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 avr. 2013 Gratuit
  35. Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des inventeurs

    Coopération européenne et internationale en matière de brevets (OEB) Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des inventeurs Tableau 1 : Données inter...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  36. Propriété étrangère d'inventions domestiques dans des demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Proprieté des inventions Propriété étrangère d'inventions domestiques dans des demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Tableau 1 : Données interprétées Ta...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  37. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par CIB sections et classes au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par CIB sections et classes au nivea...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  38. Demandes de brevets de nanotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets de nanotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Tableau 1...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  39. Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets de TIC déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Tableau 1 : Données i...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  40. Demandes de brevets PCT déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par CIB sections et classes au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets PCT déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par CIB sections et classes au n...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  41. Demandes de brevets de technologies de l'énergie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets de technologies de l'énergie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  42. Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB : croisements entre les inventeurs et les déposants par pays de résidence des déposants

    Coopération européenne et internationale en matière de brevets (OEB) Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB : croisements entre les inventeurs et les déposants par pays de rési...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  43. Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB : croisements entre les inventeurs et les déposants par pays de résidence des inventeurs

    Coopération européenne et internationale en matière de brevets (OEB) Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB : croisements entre les inventeurs et les déposants par pays de résidence...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  44. Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par secteur d'activité économique (dérivées en classes de NACE en concordance avec CIB) au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par secteur d'activité économique (d...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  45. Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Secteurs à haute technologie et services à haut niveau de savoir: statistiques de science et technologie au niveau national et régional Demandes de brevets de biotechnologie déposées auprès de l'OEB p...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  46. Demandes de brevets PCT de technologies de l'énergie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Demandes de brevets PCT de technologies de l'énergie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau nati...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  47. Propriété domestique d'inventions étrangères dans des demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Proprieté des inventions Propriété domestique d'inventions étrangères dans des demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national Tableau 1 : Données interprétées Ta...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  48. Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité au niveau national

    Secteurs à haute technologie et services à haut niveau de savoir: statistiques de science et technologie au niveau national et régional Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OE...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  49. Coopération au niveau de l'UE en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des déposants par section CIB

    Coopération européenne et internationale en matière de brevets (OEB) Coopération au niveau de l'UE en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des déposants par sect...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit
  50. Coopération au niveau de l'UE en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des inventeurs par section CIB

    Coopération européenne et internationale en matière de brevets (OEB) Coopération au niveau de l'UE en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des inventeurs par sec...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 5 juin 2013 Gratuit