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Comptes de l'environnement - Recettes fiscales environnementales totales en proportion du PIB - De 1998 à 2009
Les taxes environnementales sont définies en tant que taxes dont l'assiette est une unité physique ou une valeur de remplacement de quelque chose ayant un impact négatif spécifique et prouvé sur l'env...
EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012
Gratuit
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Comptes de l'environnement - Recettes fiscales environnementales totales en proportion des revenus totaux des impôts et des contributions sociales - De 1998 à 2009
Les taxes environnementales sont définies en tant que taxes dont l'assiette est une unité physique ou une valeur de remplacement de quelque chose ayant un impact négatif spécifique et prouvé sur l'env...
EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012
Gratuit
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Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce rece...
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011
Gratuit
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Zone de revitalisation rurale - ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développ...
Premier Ministre - Licence Ouverte / Open Licence - 9 juil. 2012
Gratuit
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Entreprises qui ne déclarent pas toutes leurs ventes à des fins fiscales (% des entreprises) de 2002 à 2010
Les entreprises qui ne déclarent pas toutes leurs ventes à des fins fiscales correspondent au pourcentage d'entreprises ayant indiqué qu'une entreprise ordinaire déclare moins de 100 pour cent des ven...
Banque Mondiale - Licence Banque Mondiale - 16 oct. 2012
Gratuit
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Classement de la politique fiscale par l’EPIN (1=faible et 6=élevée) de 2005 à 2011
La politique fiscale évalue la soutenabilité à court et à moyen terme de la politique fiscale (en tenant compte de la politique monétaire, de la politique sur les taux de change et de la soutenabilité...
Banque Mondiale - Licence Banque Mondiale - 16 oct. 2012
Gratuit