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Publications (531)

  1. Comptes de secteurs annuels - Taux d'endettement net, après impôt, des entreprises non-financières - De 1999 à 2010

    Le taux d'endettement net, après impôt, des entreprises non-financières est défini comme les principaux passifs financiers divisés par le revenu d'entreprise net (code SEC: B4N) moins les impôts coura...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012 Gratuit
  2. Comptes de secteurs annuels - Taux de rendement brut du capital, avant impôt, des entreprises non-financières - De 1999 à 2010

    Le taux de rendement brut du capital, avant impôt, des entreprises non-financières est défini comme l'excédent brut d'exploitation (code SEC95: B2G_B3G) divisé par les principaux passifs financiers. C...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012 Gratuit
  3. Comptes de secteurs annuels - Taux de rendement net, après impôt, des fonds propres des entreprises non-financières - De 1999 à 2010

    Le taux de rendement net, après impôt, des fonds propres des entreprises non-financières est défini comme le revenu d'entreprise net (code SEC: B4N) moins les impôts courants sur le revenu et le patri...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012 Gratuit
  4. Statistiques annuelles des finances publiques - Impôts sur la production et les importations - De 1999 à 2010

    Les impôts sur la production et les importations (SEC95 code D.2) comprennent tous les paiements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, perçus périodiquement par les administrations ...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 29 févr. 2012 Gratuit
  5. Statistiques annuelles des finances publiques - Impôts courants sur le revenu et le patrimoine - De 1999 à 2010

    Les impôts courant sur le revenu, le patrimoine, etc. (SEC95 code D.5), désignent tous les paiements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, perçus périodiquement par les administrati...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 29 févr. 2012 Gratuit
  6. PIB et principales composantes - Impôts sur la production et les importations moins les subventions - De 1999 à 2010

    Les impôts et subventions sur les produits sont des transferts courants sans contrepartie aux ou de la part des administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne dus par unité de bie...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 10 mars 2012 Gratuit
  7. Comptes de l'environnement - Recettes fiscales environnementales totales en proportion des revenus totaux des impôts et des contributions sociales - De 1998 à 2009

    Les taxes environnementales sont définies en tant que taxes dont l'assiette est une unité physique ou une valeur de remplacement de quelque chose ayant un impact négatif spécifique et prouvé sur l'env...

    EUROSTAT - Licence EuroStat - 9 févr. 2012 Gratuit
  8. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2008 Lot et Garonne

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  9. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Orne

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  10. Impôt sur le revenu 2008 DORDOGNE

    DEPARTEMENT : DORDOGNE

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  11. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2008 Loir et Cher

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  12. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Seine-Maritime

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  13. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2009 Eure et Loir

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  14. REI 2009 NIEVRE

    Base Taux Produits

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  15. REI 2008 Seine et Marne

    Base Taux Produits

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  16. Impôt sur le revenu 2008 FINISTERE

    DÉPARTEMENT : FINISTÈRE

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  17. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Guadeloupe

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  18. Impôt sur le revenu 2008 HAUT-RHIN

    DÉPARTEMENT : HAUT-RHIN

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  19. Impôt sur le revenu 2009 Gers

    Département : Gers

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  20. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Guyane

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  21. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2009 Bouches du Rhône

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  22. Bénéfices industriels et commerciaux relevant d'un régime réel 2009

    Ce jeux de donnée contient les bénéfices industriels et commerciaux relevant d'un régime réel. Les données sont dans un fichier tabulé réparti par région et département les . La répartition du nombre ...

    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique - Licence Ouverte / Open Licence - 19 déc. 2011 Gratuit
  23. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Tarn-et-Garonne

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

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  24. REI 2008 Essonne

    Base Taux Produits

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  25. REI 2008 Val de Marne

    Base Taux Produits

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  26. Impôt sur le revenu 2009 Côtes-d'Armor

    Département : Côte-d'Armor

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  27. REI 2009 Loir et Cher

    Base Taux Produits

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  28. REI 2009 BAS-RHIN

    Base Taux Produits

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  29. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Hautes-Pyrénées

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  30. Impôt de Solidarité sur la Fortune ANNEE 2009

    Villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF

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  31. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2008 Hautes Pyrénées

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  32. REI 2008 Ardennes

    Base Taux Produits

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  33. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2008 Indre

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  34. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Meurthe-et-Moselle

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 par commune

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  35. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2009 Saône-et-Loire

    Taux de fiscalité directe locale et Délibérations par commune

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  36. REI 2008 Aude

    Base Taux Produits

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  37. Impôt sur le revenu 2009 TARN

    DEPARTEMENT : TARN

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  38. Impôt sur le revenu 2008 NORD

    DÉPARTEMENT : NORD

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  39. Impôt sur le revenu 2009 Herault

    Département : Hérault

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  40. REI 2009 SOMME

    Base Taux Produits

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  41. REI 2008 Calvados

    Base Taux Produits

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  42. REI 2008 Gironde

    Base Taux Produits

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  43. Impôt sur le revenu 2008 LOIRE-ATLANTIQUE

    DÉPARTEMENT : LOIRE-ATLANTIQUE

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  44. Impôt sur le revenu 2008 AUDE

    DÉPARTEMENT : AUDE

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  45. Impôt sur le revenu 2009 Ille-et-Vilaine

    Département : Ille-et-Vilaine

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  46. Taux de fiscalité directe locale et Délibérations 2008 Guadeloupe

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par communes

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  47. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2009 Indre

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  48. Taux de fiscalité directe locale et délibérations 2009 Charente

    Taux de fiscalité directe locale et délibérations par commune

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  49. Impôt sur le revenu 2009 Lot-et-Garonne

    Département : Lot-et-Garonne

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  50. Impôt sur le revenu 2009 Maine-et-Loire

    Département : Maine-et-Loire

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